Les services de la GALERIE L'ECHAUDE
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Certificat d'authenticité
Un certificat d'authenticité vous sera délivré attestant de votre acquisition pour chaque oeuvre originale.
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Défiscalisation
L'article 28bis AB accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public.
Cet article s'applique aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et au régime des sociétés d'exercice libéral quelle que soit la nature de l'activité exercée.
L'entreprise doit exposer l'oeuvre dans un endroit public.
Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants à compter du 1er Janvier 2002 peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales une somme égale au prix d'acquisition.
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Livraison
Les oeuvres peuvent être expédiées en France et à l'étranger, ou bien, être enlevées à notre Galerie.
(Galerie l'Echaudé - 14 Rue de l'Echaudé 75006 PARIS)
En cas de livraison, chaque oeuvre est expédiée dès réception de son règlement, à la charge du client.
(devis selon destination, tarification de la Poste, FEDEX, UPS) -
Contrat Galerie l'Echaudé
La GALERIE L'ECHAUDE s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
Le Contrat de Vente est soumis au droit français.
Pour tout litige, serait seul compétent le tribunal de commerce de PARIS.
Les oeuvres sont vendues avec une clause subordonnant le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
